MENTIONS LÉGALES

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Raison sociale : C+ Immobilier

• Siège social : 10 rue Maréchal Joffre - Clermont-Ferrand 63000 - France

• Numero d'identification : 911 812 196 RCS Clermont-Ferrand

• SAS Unipersonnelle au capital social de 5000€

• Numero TVA Intracommunautaire : FR 31 911 812 196

• Carte professionnelle portant la mention Transaction sans détention de fonds n° CPI 6302 2022 000 000 017 délivré par la CCI Puy de Dome. L'intéressé ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires

• Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). 

• Ayant le titre professionnel d’agent immobilier dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).​

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• Caisse garantie financière : AXA FRANCE IARD

• Montant garantie financière : 110 000 € (sans perception, ni détention de fonds)

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• Médiateur : ANM Conso

• Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

• adresse du mediateur : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes

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Utilisation de données personnelles.

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